Vous êtes victime d’un accident en tant que passager à bord d’un transport en commun véhicule terrestre à moteur. (autocar, bus, covoiturage…) La totalité de vos préjudices doivent être indemnisés selon la loi Badinter. La victime n’a pas nécessairement besoin de chercher qui est à l’origine de l’accident étant donné que très souvent, il sera indemnisé par l’assureur du véhicule qui le transporte. Il faut absolument veiller à ce que votre accident soit signalé et que tous vos préjudices soient reconnus. (grâce à un certificat médical par exemple)
Le conducteur de votre transport en commun n’est pas jugé responsable
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Vous êtes victime d’un accident à bord d’un transport en commun. Cet accident vous a engendré des dommages corporels, mais le conducteur n’est pas reconnu responsable. Pas de panique, c’est la société de votre transport en commun dans lequel vous vous trouviez lors de l’accident qui contactera l’assurance du responsable afin d’obtenir une indemnisation pour toutes les victimes de l’accident.
Mais il arrive que différentes situations se passent. Vous êtes victime d’un accident de la route à bord d’un transport en commun et le conducteur n’est pas jugé responsable étant donné qu’un automobiliste tiers est à l’origine et responsable de cet accident. Dans ce cas-là, c’est l’assureur du responsable de l’accident qui prendra en charge l’indemnisation de vos préjudices. Attention, il existe d’autres types d’accidents. En outre, si par exemple, en sortant du bus, vous êtes victime d’une chute sur la chaussée et que votre conducteur n’est en aucun cas responsable de votre chute.
Ici, c’est votre garantie “accidents de la vie” qui prendra en charge l’indemnisation de vos préjudices.
Qu’en est-il de la société du transport en commun ?
Tout d’abord, l’accident doit être connu et il faut que la société du transport en commun sache qu’il y a eu un accident et que vous faites partie des victimes. Pour commencer, veiller à remplir un constat à l’amiable avec le conducteur du bus (dans le cas où il est responsable de l’accident). Dans le cas où vous ne pouvez pas remplir le constat, veillez à ce que la société du bus soit au courant de l’accident.